Les honoraires et frais de Maître Françoise Quackels sont calculés sur base du temps consacré au dossier. Les honoraires couvrent les diverses prestations réalisées dans le cadre de la gestion des dossiers qui lui sont confiés, telles les prestations suivantes :
Consultation avec le client au cabinet ou chez des tiers
Entretiens téléphoniques avec le client
Étude du dossier (instruction d'un dossier, préparation, réunions)
Recherches en doctrine et jurisprudence, consultations juridiques
Détermination de la stratégie
Réception et examen de courriers
Rédaction de courriers et de contrats
Rédaction d'actes de procédures (requêtes, citations, conclusions)
Formulation, rédaction ou communication de tous conseils écrits ou oraux
Entretiens et négociations avec la partie adverse et/ou l'adversaire
Entretiens et négociations avec les parties contractantes
Descente sur les lieux et assistance lors d'expertises
Interventions, représentation et plaidoiries devant les diverses juridictions
Sauf autre accord particulier pris entre Maître Françoise Quackels et son client, les diverses prestations sont décrites dans une fiche récapitulative avec la mention du temps effectif qui y a été consacré en ce compris du temps de déplacement ou d'attente que ces prestations ont nécessité.
Le temps consacré à la réception, l'analyse et l'envoi de correspondances ainsi qu'à la gestion comptable du dossier est toutefois évalué de manière forfaitaire à concurrence de 12 minutes par correspondance envoyée, à l'exception des courriers qui, par leur nature ou leur ampleur, seraient assimilables à de véritables consultations spécifiques et sont alors pris en compte en temps réel.
Sans préjudice d'accords particuliers pris entre Maître Françoise Quackels et son client et de la possibilité de réduire le montant de la note globale, si des circonstances particulières le justifient, les devoirs accomplis sont normalement rémunérés à concurrence d'un tarif horaire de 100 à 180 euros HTVA.
Depuis le 1er janvier 2014, ce montant est majoré de la TVA de 21 %.
La question des honoraires ne doit cependant pas être un frein à l’accès à la justice.
Dans certains cas un barème peut être adapté. Des modalités de paiement peuvent toujours être décidées de commun accord. N’hésitez pas en parler dès le début du dossier.
Les Frais sont : les charges matérielles et les débours. Il s'agit des frais propres au dossier
Les débours sont les frais de justice tels que :
Frais de greffe (pour dépôt d'actes de procédure telles des requêtes), frais d'huissier, d'expertise, de traduction … : Ils vous sont portés en compte en supplément, sur pièces justificatives.