Honoraires

Les honoraires et frais de Maître Françoise Quackels sont calculés sur base du temps consacré au dossier. Les honoraires couvrent les diverses prestations réalisées dans le cadre de la gestion des dossiers qui lui sont confiés, telles les prestations suivantes :

Consultation avec le client au cabinet ou chez des tiers

Entretiens téléphoniques avec le client

Étude du dossier (instruction d'un dossier, préparation, réunions)

Recherches en doctrine et jurisprudence, consultations juridiques

Détermination de la stratégie

Réception et examen de courriers

Rédaction de courriers et de contrats

Rédaction d'actes de procédures (requêtes, citations, conclusions)

Formulation, rédaction ou communication de tous conseils écrits ou oraux

Entretiens et négociations avec la partie adverse et/ou l'adversaire

Entretiens et négociations avec les parties contractantes

Descente sur les lieux et assistance lors d'expertises

Interventions, représentation et plaidoiries devant les diverses juridictions

Sauf autre accord particulier pris entre Maître Françoise Quackels et son client, les diverses prestations sont décrites dans une fiche récapitulative avec la mention du temps effectif qui y a été consacré en ce compris du temps de déplacement ou d'attente que ces prestations ont nécessité.

Le temps consacré à la réception, l'analyse et l'envoi de correspondances ainsi qu'à la gestion comptable du dossier est toutefois évalué de manière forfaitaire à concurrence de 12 minutes par correspondance envoyée, à l'exception des courriers qui, par leur nature ou leur ampleur, seraient assimilables à de véritables consultations spécifiques et sont alors pris en compte en temps réel.

Sans préjudice d'accords particuliers pris entre Maître Françoise Quackels et son client et de la possibilité de réduire le montant de la note globale, si des circonstances particulières le justifient, les devoirs accomplis sont normalement rémunérés à concurrence d'un tarif horaire de 100 à 180 euros HTVA.
Depuis le 1er janvier 2014, ce montant est majoré de la TVA de 21 %.

La question des honoraires ne doit cependant pas être un frein à l’accès à la justice.

Dans certains cas un barème peut être adapté. Des modalités de paiement peuvent toujours être décidées de commun accord. N’hésitez pas en parler dès le début du dossier.

Frais

Les Frais sont : les charges matérielles et les débours. Il s'agit des frais propres au dossier

Frais d’ouverture et de clôture de dossier :
60,00 €
Tarif forfaitaire par lettre dactylographiée :
5,00 €
Tarif forfaitaire par page d’acte de procédure dactylographiée :
10,00 €
Frais de photocopie :
0,30 € / page
Frais d’envoi fax :
1,25 € / numéro
Frais de constitution de dossier d’audience :
30,00 €
Déplacement
0,50 € / km

Les débours sont les frais de justice tels que :

Frais de greffe (pour dépôt d'actes de procédure telles des requêtes), frais d'huissier, d'expertise, de traduction … : Ils vous sont portés en compte en supplément, sur pièces justificatives.